Les comptes administratifs 2019
Y figure notamment l’obligation d’une mise en ligne sur le site internet des collectivités, des rapports et notes de synthèse relatifs au Compte Administratif de l’exercice clos, après leur adoption par leur assemblée délibérante.
Cette obligation est valable aussi bien pour le Budget Principal et les différents budgets annexes de la Commune que pour ceux de ses deux établissements publics locaux que sont le CCAS et la Caisse des Ecoles de Petite-Ile.
L’ensemble des documents sont téléchargeables ci-après, en cliquant sur les liens propres à chacun des budgets.
Les comptes administratifs 2019
* De la Commune
Les comptes administratifs 2019 de la Commune et de ses 4 budgets annexes ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 avril 2020, conformément aux délibérations et maquettes tels que présentées ci-après.
LE BUDGET PRINCIPAL
Pour visualiser la délibération d’approbation du CA 2019 Commune : se reporter à la « DCM_2020_1_9 – Approbation CA 2019 Cmne »
Pour visualiser la maquette du CA 2019 Commune : se reporter à la « DCM_2020_1_9 – Maquette CA 2019 »
Pour visualiser la note de synthèse explicative du CA 2019 Commune et Budgets annexes :
se reporter à la « Présentation brève et synthétique Loi Notre Cmne - CA 2019 ».
LES BUDGETS ANNEXES
Service public de distribution d'eau potable :
Pour visualiser la délibération d’approbation du CA 2019 Eau : se reporter à la « DCM_2020_1_10 – Approbation CA 2019 Eau »
Pour visualiser la maquette du CA 2019 Commune : se reporter à la « DCM_2020_1_10 – Maquette CA 2019 Eau »
Service public d'assainissement non collectif :
Pour visualiser la délibération d’approbation du CA 2019 Spanc : se reporter à la « DCM_2020_1_11 – Approbation CA 2019 Spanc »
Pour visualiser la maquette du CA 2019 Spanc : se reporter à la « DCM_2020_1_11 – Maquette CA 2019 Spanc »
Service public des pompes funèbres :
Pour visualiser la délibération d’approbation du CA 2019 Régie des Pompes Funèbres : se reporter à la « DCM_2020_1_12 – Approbation CA 2019 RPF »
Pour visualiser la maquette du CA 2019 RPF : se reporter à la « DCM_2020_1_12 – Maquette CA 2019 RPF »
Zone d'Activités Economiques (ZAE) :
Pour visualiser la délibération d’approbation du CA 2019 ZAE : se reporter à la « DCM_2020_1_13 – Approbation CA 2019 ZAE »
Pour visualiser la maquette du CA 2019 RPF : se reporter à la « DCM_2020_1_13 – Maquette CA 2019 ZAE »
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Les comptes administratifs 2019
* Du CCAS
Le compte administratif 2018 du CCAS a été approuvé par son Conseil d’administration lors de sa séance du 29 avril 2020,
conformément à la délibération et la maquette tels que présentées ci-après.
Pour visualiser la délibération d’approbation du CA 2019 CCAS : se reporter à la « DCA_2020_3_03 – Approbation CA 2019 CCAS »
Pour visualiser la maquette du CA 2019 CCAS : se reporter à la « DCA_2020_3_03 –CA 2019 CCAS Maquette »
Pour visualiser la note de synthèse explicative du CA 2019 CCAS : se reporter à la « Présentation brève et synthétique Loi Notre CCAS CA 2019 ».