bureaux de l'état civil

Le passeport biométrique

Les démarches en vue de l’obtention du nouveau passeport biométrique
Introduction
Depuis le 25 juin 2009 le passeport est un « passeport biométrique ».

Les démarches en vue de l’obtention du nouveau passeport restent à peu de choses près les mêmes que pour l’ancien passeport.

Vous devez personnellement venir constituer et récupérer votre passeport car vous aurez des documents à signer et nous devons recueillir
vos empreintes.    

                                                                         

Durée de validité:

  • Pour les personnes majeures et les mineurs anticipés :

La validité du passeport :
La durée de validité du passeport biométrique est de 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure.

  • Pour les personnes mineures :

La validité du passeport  :
La durée de validité du passeport biométrique est de 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.


La présence du mineur est obligatoire lors de l’établissement du dossier de passeport et du retrait du document. Le passeport sera personnellement remis au mineur en présence du titulaire de l'autorité parentale.

 

Liste des documents à fournir :

  • Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés :

  1. Présentation d'un titre sécurisé : ancien passeport ou carte d'identité, ou en l'absence d'un tel document une copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail,voir site Internet des mairies) ATTENTION : le livret de famille des parents ne suffit plus pour justifier de l’état civil
  2. Restitution de votre ancien passeport (si vous en possédez un)
  3. Une photo d’identité récente de format de 3,5 x 4,5 cm parfaitement ressemblante, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni
  4. Des timbres fiscaux pour un montant de 86 €
  5. Un justificatif récent du domicile à vos nom et prénoms (en original)
  6. Le formulaire de demande : soit rempli et signé lors de la demande en mairie soit la pré-demande peut être fait sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ants.gouv.fr) à imprimer et à ramener lors du rendez-vous en mairie.
  • Pour les personnes mineures :

  1. Présentation d'un titre sécurisé : ancien passeport ou carte d'identité, ou en l'absence d'un tel document une copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail,voir site Internet des mairies) ATTENTION : le livret de famille des parents ne suffit plus pour justifier de l’état civil
  2. Restitution de votre ancien passeport (si vous en possédez un)
  3. Le livret de famille des parents
  4. Une pièce d'identité du représentant légal
  5. Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
  6. Une photo d’identité récente de format de 3,5 x 4,5 cm parfaitement ressemblante, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni
  7. Pour les mineurs de moins de 15 ans : des timbres fiscaux pour un montant de 17 €
  8. Pour les mineurs de plus de 15 ans : des timbres fiscaux pour un montant de 42 €
  9. Le formulaire de demande : soit rempli et signé lors de la demande en mairie soit la pré-demande peut être fait sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ants.gouv.fr) à imprimer et à ramener lors du rendez-vous en mairie.

N.B. : A partir de 13 ans le passeport doit être signé par son titulaire.


Selon le cas il vous sera demandé de fournir : le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

 

 

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