Bandeau les Budgets Primitifs 2021

Les Budgets Primitifs 2021

Les budgets principal et annexes.
Introduction
Le titre IV de la loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), renforce un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales en matière de transparence et de responsabilité financière.
Y figure notamment l’obligation d’une mise en ligne sur le site internet des collectivités, des rapports et notes de synthèse relatifs au Budget Primitif de l’exercice, après leur adoption par leur assemblée délibérante.
Cette obligation est valable aussi bien pour le Budget Principal et les différents budgets annexes de la Commune que pour le CCAS de Petite-Ile.
L’ensemble des documents sont téléchargeables ci-après, en cliquant sur les liens propres à chacun des budgets.

Les Budgets Primitifs 2021

Les Budgets Primitifs 2021 (BP) de la Commune et de ses 2 budgets annexes ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2020.

LE BUDGET PRINCIPAL

Pour visualiser la décision du CM n°2020/7/26, se reporter à la "DCM 2020_7_26_Approbation BP 2021 Cmne".

Pour visualiser la maquette du BP 2021 du budget principal Commune, se reporter à la "DCM 2020_7_26_Maquette BP 2021 Cmne".

 

LES BUDGETS ANNEXES

Service public des pompes funèbres :

Pour visualiser la décision du CM n°2020/7/27, se reporter à la "DCM 2020_7_27_Approbation BP 2021 RPF".

Pour visualiser la maquette du BP 2021 du budget annexe de la Régie des Pompes funèbres, se reporter à la "DCM 2020_7_27_Maquette BP 2021 RPF".

 

Zone d'Activités Economiques (ZAE) :

Pour visualiser la décision du CM n°2020/7/28, se reporter à la "DCM 2020_7_28_Approbation BP 2021 ZAE".

Pour visualiser la maquette du BP 2021 du budget annexe de la ZA, se reporter à la "DCM 2020_7_28_Maquette BP 2021 ZAE".