modification simplifiée n°1

Mise à disposition - modification simplifiée n°1

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de mise à disposition
Introduction
La modification simplifiée est une procédure d’évolution rapide du plan local d’urbanisme (PLU), qui repose principalement sur une disposition du public. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées à cette procédure, sont ainsi mis à disposition du public dans des conditions permettant au public de formuler des observations sur ce projet.

Sont mis à disposition du public le dossier comprenant les documents suivants pour une durée de 1 mois:

- La Modification Simplifiée n°1;

- Les plans, les délibérations et arrêtés y afférents;

- Les avis des personnes publiques associées et le compte rendu de l'examen conjoint du 18 octobre 2022.

Le dossier est consultable du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 15h00 (sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle du service), au service Développement et Planification urbaine - 32 rue général De Gaulle 97429 Petite-Île.

Un registre est mis à disposition du public pour permettre de formuler des observations et propositions sur la modification simplifiée. Le public peut adresser également ses observations par voie postale à Mairie de Petite-Île 192 rue Mahé de Labourdonnais 97429 Petite-Île ou par voie électronique à urbanisme@petite-ile.re.