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Le domaine public et vous

Vous souhaitez vendre ou exposer sur le domaine public? Voici la démarche à suivre.

 

L'occupation du domaine public (trottoirs, places...) doit répondre à des conditions fixées par la commune et  nécessite une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public , qui prend la forme d'un arrêté et entraine le paiement d'une redevance.

Pour occuper une partie du domaine public il faut respecter certaines règles :

  • ne créer aucune gêne pour la circulation du public,
  • laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,
  • respecter les dates et les horaires d'installation fixés dans l'autorisation,
  • respecter les règles d'hygiène notamment pour les denrées alimentaires.

L'AOT présente les caractères suivants :

  • personnelle, ne peut être ni cédée, ni vendue, ni sous louée
  • précaire, valable que pour une durée déterminée annuelle ou saisonnière et peut être éventuellement renouvelable ou par recondution tacite
  • révocable, peut être suspendue ou retireée à tout moment, sans préavis, ni indemnté.source service public.fr

Pour demander un emplacement sur le domaine public,  un formulaire et la liste des pièces obligatoires vous sont proposées en téléchargement.

Pour les demandes hors manifestations (semaine, samedi, dimanche, jours fériés, 14 septembre, 1er novembre, fêtes des mères, saint Valentin, fêtes de fin d'année), sont à adresser au  service animation rue du général de Gaulle Tél. 02 62 56 79 72

 L'occupation du domaine public est assujettie à une redevance qui est fixée par la commune.

Elle varie en fonction de :

L'emprise au sol (étendue de la terrasse ou superficie de l'étalage)

Du mode d'usage et de la durée d'exploitation (usage annuel ou saisonnier)

Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d'exploitation

cliquez ici

 

02/06/2016 14:38