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Déclaration d'impôt sur les revenus 2018

Le coup d'envoi de la déclaration de revenus 2019 est donné.
Information :
Pour des raisons de sécurité, la municipalité vous  informe que le stade du Centre-Ville restera fermé jusqu'à résolution des problèmes rencontrés. Comptant sur votre compréhension

La télé-déclaration d'impôts 2019 en ligne sur internet est devenue obligatoire pour tous les contribuables, sous peine d'amende. Mais des exceptions existent.

L'an dernier, les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2016 était inférieur à 15000 € pouvaient encore déclarer leurs revenus sous forme papier. Le RFR à prendre en compte était celui indiqué sur votre avis d'imposition 2017 calculé à partir des revenus perçus en 2016.

À compter de cette année 2019, tous les contribuables doivent désormais déclarer leurs revenus en ligne, sans plafond de revenus. Ceux qui ne respectent pas cette obligation et continuent de déclarer via le formulaire papier risquent une amende... sauf dans certains cas, indiqués ci-dessous.

 

Les contribuables dont la résidence principale n'est pas connectée à internet (exemples : des personnes âgées sans internet ou des contribuables habitant des territoires où internet est difficilement accessible) sont dispensés de la télédéclaration et peuvent continuer à envoyer des formulaires papier.

Dans une communication aux contribuables, la DGFiP précise en outre que : « si vous estimez ne pas être en mesure de déclarer en ligne, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier » (source : economie.gouv.fr). Ce qui laisse donc supposer une certaine marge de tolérance de la part de l'administration fiscale pour les personnes qui auraient des difficultés pour déclarer leurs revenus par internet. Cette communication vise principalement les personnes âgées qui n'ont pas une pleine maitrise de l'informatique. Les personnes handicapées sont également concernées.

Dans tous les cas, pour prévenir toute sanction, il est conseillé aux contribuables qui ne déclarent pas leurs revenus en ligne malgré l'obligation qui leur est faite de faire savoir à l'administration fiscale qu'ils n'ont pas accès à internet ou qu'ils ne sont pas en mesure d'utiliser le service en ligne.

Amende et sanctions:

Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration ou annexe est appliquée en cas de non-respect de l'obligation de télédéclaration des revenus. Toutefois, cette sanction n'est mise en oeuvre qu'à partir de deux manquements constatés (réponse ministérielle du ministre des Finances, JOAN du 22 décembre 2015).

 

Pour accompagner les administrés dans leur déclaration d'impôts, une permanence est mise en place  : ce sera les lundis et vendredis après-midis uniquement sur rendez-vous.
N’hésitez pas à prendre contact avec la cellule fiscale au 0262 56 79 98.

26/04/2019 14:54