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Orientations Budgétaires 2019

Rapport d'Orientation Budgétaires
Information :
Pour des raisons de sécurité, la municipalité vous  informe que le stade du Centre-Ville restera fermé jusqu'à résolution des problèmes rencontrés. Comptant sur votre compréhension

Le débat d’orientations budgétaires pour le budget 2019

 

Pour rappel, depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la  tenue  d’un  débat  d’orientations  budgétaires  (DOB)  s’impose  aux  communes  et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du  budget  primitif de l’année.  Première étape du  cycle  budgétaire  annuel  des  collectivités locales,  le  DOB  est  une phase essentielle  qui  permet  de  rendre  compte de  la gestion de la ville et de débattre de ses perspectives à court et moyen long terme

L’article  107  de  la  loi  n°2015-991  du  7  août  2015  portant  nouvelle  organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe »,  est venu renforcer les obligations des collectivités locales dans le cadre de ce débat, de manière à améliorer leur transparence financière vis-à-vis des élus mais aussi de tous les citoyens.

Désormais, lors du DOB, l'exécutif présente à l’assemblée délibérante, un rapport  sur  les orientations budgétaires (ROB) du budget à venir, les  engagements  pluriannuels envisagés à court et moyen long terme, l’évolution des taux de la fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB comporte en plus une  présentation  de  la  structure  et  de  l’évolution  des dépenses  et  des  effectifs.

Le DOB pour l'exercice 2019 s'est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2019.

23/05/2019 09:51