Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de mise à disposition
Date de l'actualité
Introduction
La modification simplifiée est une procédure d’évolution rapide du plan local d’urbanisme (PLU), qui repose principalement sur une disposition du public. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées à cette procédure, sont ainsi mis à disposition du public dans des conditions permettant au public de formuler des observations sur ce projet. La modification simplifiée est mise à disposition du public pendant un mois.