Réglement Local de Publicité
Aout 2026
Introduction
La ville de Petite-Île engage actuellement la procédure d’élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP).
Qu'est-ce que c'est ?
Le règlement local de publicité (RLP) a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures situées sur le territoire d’un EPCI ou d’une commune.
On parle de RLP communal lorsqu’il est élaboré par la commune. Il couvre l’ensemble du territoire de la commune et il est approuvé par délibération du conseil municipal.
Ce que le RLP encadre ?
- La publicité : Les panneaux extérieurs qui vantent un produit ou un service, souvent indépendants d'un magasin.
- Les enseignes : Les panneaux fixés sur un bâtiment qui indiquent qu'une activité s'y exerce.
- Les pré-enseignes : Les panneaux qui signalent la direction d'un commerce proche.
La ville de Petite-Île engage actuellement la procédure d’élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP).