Son principe est instauré par le décret 90-918 du 11 octobre 1990 et le code de l’environnement R125-10 et 11 qui précise le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public.

Ce document, élaboré par le Maire, indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (dont les consignes de sécurité) relatives aux risques auxquels est soumise la commune.

Il comprend de manière générale la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

Une fois réalisé, le document est porté à la connaissance du public par un avis affiché en mairie pendant au moins 2 mois et le met à disposition en mairie pour une libre consultation.