FSOM

Cyclone Belal : activation du fonds de secours pour les Outre-mer

La Préfecture annonce, ce mercredi 7 février, l’activation du fonds de secours pour les Outre-mer dans les 24 communes de La Réunion.
Date de l'actualité
Introduction
Le fonds de secours pour les Outre-mer suite au passage du cyclone Belal est activé pour les 24 communes de La Réunion. Pour les biens non assurés et non assurables, le sinistre est à déclarer jusqu’au 6 mars 2024.

Comme il s’y était engagé, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a accordé dans un délai très rapide la mobilisation du fonds de secours pour les Outre-mer (FSOM) pour répondre aux besoins d’indemnisation des sinistrés, dont les biens sont non assurés ou non assurables, suite au passage du cyclone Belal sur La Réunion.

Pour mémoire, le FSOM est mobilisable à la suite d’un évènement climatique d’intensité exceptionnelle. Il est fondé sur le principe de la solidarité nationale, complémentaire au dispositif assurantiel.

Ce fonds de secours est à destination :

  • Des particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;
  • Des entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ;
  • Des agriculteurs pour les pertes de récolte et de fonds, concernant l’ensemble des cultures. Les agriculteurs doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avoir télédéclaré leurs surfaces sur le site Télépac. Concernant les pertes de récoltes, ils doivent avoir perdu plus de 13 % de leur chiffre d’affaires total et plus de 25 % de la production concernée. Les pertes de fonds sont également éligibles sur la base des justificatifs qui seront fournis.

Chaque sinistré doit faire une déclaration :

- au CCAS pour les demandes des particuliers;

- au service Aménagement pour les demandes des entreprises ;

- au service Aménagement ou auprès de la chambre d'agriculture ou des organisations de producteurs pour les demandes des agriculteurs

Toutes les demandes devront être remises avant le 6 mars 2024 en remplissant l’un des modèles de formulaires téléchargeables ci-dessous.

Les demandes seront ensuite instruites par les services de l’État, afin de définir le montant de l’aide attribuée à chaque bénéficiaire.

Si la demande est retenue après instruction, le versement de l’aide interviendra au plus vite, et au plus tard sous 6 mois.

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