access_time27 septembre 2019
Liste des arrêtés en cours pour l'année 2019
Liste des arrêtés en cours pour l'année 2019. Modification de la circulation et du stationnement.

Conseil Municipal

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de "régler par ses délibérations les affaires de la commune ".

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.