Objectifs :

Le règlement local de publicité (RLP) est un outil d’aménagement du territoire qui doit permettre d’améliorer l’image du territoire et de renforcer l’attractivité des entreprises locales en encadrant l’implantation des publicités, des enseignes et des préenseignes (Cf. définitions).

Accompagnée du bureau d’études Alkhos, la commune a lancé la procédure d'élaboration de son RLP communal en délibérant le 18 décembre 2024.

Selon cette délibération, le futur RLP doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

• Décliner, préciser et adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire communal ; 

• Améliorer l’image et l’attractivité du territoire en encadrant l’affichage publicitaire sur l’ensemble du territoire ;

• Concilier les intérêts économiques de la ville et les objectifs de cadre de vie et du paysage ;

• Préserver les zones peu touchées par la pression publicitaire comme les zones résidentielles ou les Hauts de la commune ;

• Protéger les entrées de ville, première image du territoire et l’ensemble des axes structurants, plus particulièrement la RN2 et la RD31 ;

• Maitriser la densité des publicités et harmoniser les préenseignes ;

• Lutter contre la pollution visuelle et encourager la réalisation d’économies d’énergie, en maîtrisant l’implantation des dispositifs publicitaires et en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux. 

   

Concertation :

Dans le cadre de la concertation autour de l’élaboration de son RLP, la commune entend associer, la population, les acteurs économiques locaux et les professionnels du secteur. 

Une réunion publique se tiendra en fin d’année 2026 (date à venir) et présentera le diagnostic et les orientations du futur RLP.

Tout au long du projet, il est prévu une communication sur le site internet de la commune et en mairie, où un registre de concertation et un dossier d’études sont mis à disposition pour recueillir les observations de toute personne intéressée.

Il est également possible de faire part de vos observations à cette adresse dédiée : publicite@petite-ile.re

Les étapes de la procédure :

1 – Diagnostic du territoire

Le diagnostic du territoire sera réalisé à compter de septembre 2026. Le rapport de diagnostic sera disponible sur le site de la ville une fois achevé.

2 – Elaboration des orientations du futur RLP et débat du conseil municipal (fin 2026)

3 – Elaboration et arrêt du projet de RLP (Janvier à juin 2027)

4 – Consultation des personnes publiques associées et enquête publique (Juillet à décembre 2027)

5 – Approbation et mise en œuvre du nouveau RLP (fin 2027)

A l’issue de l’approbation du RLP, les publicités et préenseignes préexistantes ont deux ans pour se mettre en conformité, les enseignes 6 ans. (Si conformes aux dispositions antérieures ou bénéficiant d’une autorisation).

Pouvoir de police et autorisation préalable :

Suite à la décentralisation des compétences prévue par la loi Climat et Résilience, le pouvoir de police de la publicité extérieure est assuré par la commune de Petite-Île. 

Le pouvoir de police concerne :

• La gestion des dossiers de demande d’autorisation d’enseignes ;

• Les sanctions à l’encontre des dispositifs non conformes ;

• La gestion des dossiers de déclaration des publicités et préenseignes.

A compter de l’approbation du futur RLP, toute implantation, remplacement (même à l’identique) ou modification d’enseigne sera soumise à autorisation à l’aide du formulaire Cerfa n°16308-01

Pour toute question relative à vos enseignes et pour vous aider dans l’élaboration de votre demande d’autorisation contactez le service développement, aménagement et habitat de la mairie : publicite@petite-ile.re

Les éléments concernés :

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir.

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. 

Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.