Finances

Introduction
BP 2019 et CA 2018
Le titre IV de la loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), renforce un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales en matière de transparence et de responsabilité financière. Y figure notamment l’obligation d’une mise en ligne sur le site internet des collectivités, des rapports et notes de synthèse relatifs au Compte Administratif de l’exercice clos et au Budget Primitif de l’exercice courant, après leur adoption par leur assemblée délibérante. Cette obligation est valable aussi bien pour le Budget Principal et les différents budgets annexes de la Commune que pour ceux de ses deux établissements publics locaux que sont le CCAS et la Caisse des Ecoles de Petite-Ile. L’ensemble des documents sont téléchargeables ci-après, en cliquant sur les liens propres à chacun des budgets. Les comptes administratifs 2018 * De la Commune Les comptes administratifs 2018 de la Commune et de ses 4 budgets annexes ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 mars 2019, conformément aux délibérations et maquettes tels que présentées ci-après. LE BUDGET PRINCIPAL (DDL): 1 Pour visualiser la décision du CM n°2019/2/21, veuillez cliquer ici (cf fichiers joints). 2 Pour visualiser la maquette du CA 2018, veuillez cliquer ici. 3 Pour visualiser la note de synthèse afférente, veuillez cliquer ici. LES BUDGETS ANNEXES Service public de distribution d'eau potable : 4 Pour visualiser la décision du CM n°2019/2/22, veuillez cliquer ici. 5 Pour visualiser la maquette du CA 2018, veuillez cliquer ici. Service public des pompes funèbres : 6 Pour visualiser la décision du CM n°2019/2/24, veuillez cliquer ici. 7 Pour visualiser la maquette du CA 2018, veuillez cliquer ici. Service public d'assainissement non collectif : 8 Pour visualiser la décision du CM n°2019/2/23, veuillez cliquer ici. 9 Pour visualiser la maquette du CA 2018, veuillez cliquer ici. Zone d'Activités Economiques (ZAE) : 10 Pour visualiser la décision du CM n°2019/2/25, veuillez cliquer ici. 11 Pour visualiser la maquette du CA 2018, veuillez cliquer ici. * Du CCAS Le compte administratif 2018 du CCAS a été approuvé par son Conseil d’administration lors de sa séance du 28 mars 2019, conformément à la délibération et la maquette tels que présentées ci-après. 12 Pour visualiser la décision du CA n°2019/2/02, veuillez cliquer ici. 13 Pour visualiser la maquette du CA 2018, veuillez cliquer ici. * De la Caisse des Ecoles Le compte administratif 2018 de la caisse des Ecoles a été approuvé par son Comité décisionnel lors de sa séance du 28 mars 2019, conformément à la délibération et la maquette tels que présentées ci-après. 14 Pour visualiser la décision du CDE n°2019/2/2, veuillez cliquer ici. 15 Pour visualiser la maquette du CA 2018, veuillez cliquer ici. Les budgets primitifs 2019 Les budgets primitifs 2019 de la Commune et de ses 4 budgets annexes ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de la même séance d’approbation des comptes administratifs 2018, à savoir le du 26 mars 2019, et ce après reprise des résultats 2018. LE BUDGET PRINCIPAL 16 Pour visualiser la décision du CM n°2019/2/29, veuillez cliquer ici. 17 Pour visualiser la maquette du BP 2019, veuillez cliquer ici. 18 Pour visualiser la note de synthèse afférente, veuillez cliquer ici. LES BUDGETS ANNEXES Service public de distribution d'eau potable : 19 Pour visualiser la décision du CM n°2019/2/30, veuillez cliquer ici. 20 Pour visualiser la maquette du BP 2019, veuillez cliquer ici. Service public des pompes funèbres : 21 Pour visualiser la décision du CM n°2019/2/32, veuillez cliquer ici. 22 Pour visualiser la maquette du BP 2019, veuillez cliquer ici. Service public d'assainissement non collectif : 23 Pour visualiser la décision du CM n°2019/2/31, veuillez cliquer ici. 24 Pour visualiser la maquette du BP 2019, veuillez cliquer ici. Zone d'Activités Economiques (ZAE) : 25 Pour visualiser la décision du CM n°2019/2/33, veuillez cliquer ici. 26 Pour visualiser la maquette du BP 2019, veuillez cliquer ici.