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Le débat d’orientations budgétaires pour le budget 2020
Introduction
Pour rappel, depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif de l’année. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est une phase essentielle qui permet de rendre compte de la gestion de la ville et de débattre de ses perspectives à court et moyen long terme.

Le débat d’orientations budgétaires pour le budget 2020
 

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », est venu renforcer les obligations des collectivités locales dans le cadre de ce débat, de manière à améliorer leur transparence financière vis-à-vis des élus mais aussi de tous les citoyens.

Désormais, lors du DOB, l'exécutif présente à l’assemblée délibérante, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) du budget à venir, les engagements pluriannuels envisagés à court et moyen long terme, l’évolution des taux de la fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB comporte en plus une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Le DOB pour l'exercice 2020 s'est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2019.

Veuillez trouver le rapport ci-dessous.