PIECES À JOINDRE

(Dossier à envoyer ou à déposer directement au Service Courrier)

Mairie de Petite-Ile, 192 rue Mahé de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile Cellule Vie Associative: 0262 56 72 54 – 0262 56 82 48

Date de retrait à partir du 03 novembre 2023

Date limite de dépôt fixée au 31 Décembre 2023

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit

Toutes ces pièces sont obligatoires pour le traitement de votre dossier.

Pour toute demande :

 1 - Une lettre de demande de subvention adressée au maire et signée par le Président** de l’association,

 2 - Le dossier de demande de subvention 2024 complèté et signé par le Président**,

 3 - Les statuts de l’association (extrait signés et datés),

 4 - Le récépissé de la déclaration ou de la dernière modification en Sous-Préfecture ;

 5 - La copie de publication au Journal Officiel,

 6 - Une copie de la déclaration en Préfecture indiquant la composition du Conseil d’administration;

 7 - La Déclaration INSEE (obligatoire),

 8 - Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale Ordinaire,

 9 - La liste d’émargement des présents et les procurations éventuelles incluant le rapport moral,le rapport d’activités, le bilan financier, budget prévisionnel signé par le Président et Trésorier,

 10 - Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal au nom de l’association,

 11 - Un compte-rendu financier pour chaque action subventionnée en n-1(modèle cerfa 15059*02),

 12 - Pour les associations percevant plus de 153 000 € de subventions publiques, nous joindre les comptes annuels certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que la facture attestant l’insertion des comptes au Journal Officiel.

**Important: Si le signataire du dossier n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.