PIECES À JOINDRE A VOTRE DEMANDE - 1ère DEMANDE

(Dossier à envoyer ou à déposer directement au Service Courrier) Mairie de Petite-Ile, 192 rue Mahé de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile Cellule Vie Associative : 0262 56 72 54 – 0262 56 82 48
Date de retrait à partir du : 02 novembre 2022

Date limite de dépôt fixée au : 31 décembre 2022 Tout dossier incomplet ne sera pas instruit

Toutes ces pièces sont obligatoires pour le traitement de votre dossier

Pour une première demande :

•   1 - Une lettre de demande de subvention adressée au maire et signée par le

  Président** de l’association,

•   2 - Le dossier de demande de subvention 2023 complété et signé par le Président**,

•   3 - Les statuts de l’association (extrait signés et datés),

•   4 - Le récépissé de la déclaration ou de la dernière modification en Sous-

  Préfecture ;

•   5 - La copie de publication au Journal Officiel,

•   6 - Une copie de la déclaration en Préfecture indiquant la composition du Conseil d’administration ;

•   7 - La Déclaration INSEE (obligatoire),

•   8 - Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale Ordinaire,

•   9 - La liste d’émargement des présents et les procurations éventuelles incluant le rapport moral, le rapport d’activités, le bilan financier, budget

  prévisionnel signé par le Président et Trésorier,

•   10 - Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal au nom de l’association,

•   11 - Pour les associations percevant plus de 153 000 € de subventions publiques, nous joindre les comptes annuels certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que la facture attestant l’insertion des comptes au Journal Officiel.

  **Important : Si le signataire du dossier n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

-----------------------------

PIECES À JOINDRE A VOTRE DEMANDE – RENOUVELLEMENT

(Dossier à envoyer ou à déposer directement au Service Courrier) Mairie de Petite-Ile, 192 rue Mahé de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile Cellule Vie Associative : 0262 56 72 54 – 0262 56 82 48
Date de retrait à partir du 02 novembre 2022
Date limite de dépôt fixée au 31 Décembre 2022
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit

Pour un renouvellement :

•   1 - Une lettre de demande de subvention signée du Président** de l’association.

•   2 - Le dossier de demande de subvention 2023 complété et signé,

•   3 – Un compte-rendu financier de subvention pour chaque action

  subventionnée (modèle cerfa 15059*02),

•   4 - Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale Ordinaire, la liste d’émargement des présents et les procurations éventuelles incluant le rapport moral, rapport d’activités, bilan financier du dernier exercice clos (en l ‘occurrence 2022) certifiés conformes,

•   5 - Le budget prévisionnel 2023 signé par le Président et Trésorier,

•   6 - Pour les associations employant du personnel, nous joindre les dernières attestations de régularité (URSSAF et CRR) datant de moins de 3 mois ainsi que le compte rendu de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l ‘année 2022,

•   7 - Le Bilan Financier et compte rendu qualitatif du projet associatif de 2022, (Avant le 30 juin 2023)

•   8 - Le Bilan Financier et compte rendu qualitatif des actions spécifiques de 2022,

  (Avant le 30 juin 2023)

•   9 - Pour les associations percevant plus de 153 000 € de subventions publiques, nous joindre les comptes annuels certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que la facture attestant l’insertion des comptes au Journal Officiel (si ces documents sont déjà transmis, veuillez ne plus les transmettre),

•   10 - Pour les associations employant du personnel, joindre le compte rendu de la déclaration annuelle de données sociales nominatives de l ‘année 2022

•   11 - Pour toute nouvelle modification apportée aux statuts de l’association ou aux personnes chargées de l’administration, nous renvoyer le Procès- Verbal statuant sur les modifications, les nouveaux statuts, une copie de la déclaration en Préfecture indiquant la composition du bureau complet ainsi que le récépissé de modification de la Préfecture,

•   12 - Pour toute nouvelle insertion au Journal Officiel, nous joindre la copie du Journal Officiel,

•   13 - Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’association en cas de changement.

  **Important : Si le signataire du dossier n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.