bureaux de l'état civil

Le passeport : vos démarches !

La liste des documents à fournir
Introduction
Une modification est intervenue dans les démarches en vue de l'obtention du passeport biométrique. En effet, depuis le 1er janvier 2012 les mairies n'ont plus la possibilité de faire les photos pour l'édition du passeport. Le demandeur doit donc se présenter muni de photos au format réglementaire, réalisées par un photographe.

Liste des documents à fournir :



Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés :

 

 

  • Présentation d'un titre sécurisé : ancien passeport ou carte d'identité, ou en l'absence d'un tel document une copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail,voir site Internet des mairies)



ATTENTION : le livret de famille des parents ne suffit plus pour justifier de l’état civil

 

  • Votre ancien passeport (si vous en possédez un)
     
  • La preuve de la nationalité française (si aucun titre sécurisé n'est présenté ou si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité)
     
  • 1 photographie d’identité récente de format de 3,5 x 4,5 cm parfaitement ressemblante, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni.
     
  • Des timbres fiscaux pour un montant de 86 €
     
  • 1 justificatif récent du domicile à vos nom et prénoms (en original)
     
  • Une pièce d’identité avec photo
     
  • Le formulaire de demande rempli et signé (Il est rempli en mairie lors de la demande)

 

La validité du passeport biométrique :

 
La durée de validité du passeport biométrique est de 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure.
Vous devez personnellement venir constituer et récupérer votre passeport car vous aurez des documents à signer et vos empreintes digitales à faire recueillir.

 

Pour les personnes mineures, seul le livret de famille des parents est demandé en pièce complémentaire.

Pour le reste, les mêmes pièces sont demandées en tenant compte des éléments suivants :

 

  •     Le formulaire de demande doit être rempli et signé par le représentant légal
     
  •     Le justificatif récent du domicile doit être aux nom et prénoms du représentant légal (l'original)
     
  •     Des timbres fiscaux demandés sont d'un montant variable selon l'êge de l'enfant
        (pour les moins de 15 ans : 17 euros et pour les plus de 15 ans : 42 euros)

     
  •     La pièce d'identité doit être celle du représentant légal. Le cas échéant une pièce d'identité du mineur sera demandée.


Selon le cas il vous sera demandé de fournir : le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

 

N.B. : A partir de 13 ans le passeport doit être signé par son titulaire.
         Le passeport sera personnellement remis au mineur en présence du titulaire de l'autorité parentale.
         La validité du passeport biométrique est de 5 ans pour les personnes mineures.

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