finances

Les budgets primitifs 2020

Les budgets principal et annexes.
Introduction
Le titre IV de la loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), renforce un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales en matière de transparence et de responsabilité financière.
Y figure notamment l’obligation d’une mise en ligne sur le site internet des collectivités, des rapports et notes de synthèse relatifs au Budget Primitif de l’exercice, après leur adoption par leur assemblée délibérante.
Cette obligation est valable aussi bien pour le Budget Principal et les différents budgets annexes de la Commune que pour le CCAS de Petite-Ile.
L’ensemble des documents sont téléchargeables ci-après, en cliquant sur les liens propres à chacun des budgets.

Les budgets primitifs 2020

Les budgets primitifs 2020 de la Commune et de ses 2 budgets annexes ont été approuvés
par le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 décembre 2019.



LE BUDGET PRINCIPAL

Pour visualiser la décision du CM n°2019/7/27, se reporter à la  "DCM 2019_7_27B-Approbation BP 2020 - Cmne - Maquette BP".

Pour visualiser la maquette du BP 2020,
se reporter à la "DCM 2019_7_27B-Approbation BP 2020 - Cmne".     

Pour visualiser la note de synthèse afférente,
se reporter à la "BP 2020 - Cmne - Note présentation Loi Notre".    

LES BUDGETS ANNEXES

Service public des pompes funèbres :

Pour visualiser la décision du CM n°2019/7/28, se reporter à la "DCM 2019_7_28B-Approbation BP 2020 - RPF - Maquette BP"

Pour visualiser la maquette du BP 2020, se reporter à la "DCM 2019_7_28B-Approbation BP 2020 - RPF".    

Zone d'Activités Economiques (ZAE) :

Pour visualiser la décision du CM n°2019/7/29, se reporter à la "DCM 2019_7_29B-Approbation BP 2020 - ZAE"

Pour visualiser la maquette du BP 2020, se reporter à la "DCM 2019_7_29B-Approbation BP 2020 - ZAE - Maquette BP".    

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* Du CCAS

Le Budget Primitif 2020 du CCAS a été approuvé par son Conseil d’Administration lors de sa séance du 16 décembre 2019, conformément à la délibération et la maquette tels que présentées ci-après.

Pour visualiser la décision du CA n°2019/8/01,se reporter à la "DCA_2019_8_01 Approbation du BP 2020 CCAS"

Pour visualiser la maquette du BP 2020, se reporter à la "Maquette bp 2020 CCAS petite ile".    

Pour visualiser la note de synthèse afférente, se reporter à la "presentation breve et synthetique bp 2020 CCAS petite ile loi NOTRE".