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Autorisation de sortie du territoire

Pour toute sortie du territoire, d'un mineur non accompagné de ses parents, une Autorisation de Sortie du Territoire est désormais obligatoire.

 

Depuis le 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, qui souhaitent quitter le territoire français sans être accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale, doivent se munir, en plus des pièces habituelles pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Ce formulaire (CERFA n° 15646*01), disponible sur le site internet www.service-public.fr est à remplir et à signer par le titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

Aucune démarche en mairie ou en Sous-préfecture n’est nécessaire.

20/01/2017 11:21