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Autorisation de sortie du territoire

Pour toute sortie du territoire, d'un mineur non accompagné de ses parents, une Autorisation de Sortie du Territoire est désormais obligatoire.
INFORMATION AUX PARENTS :

Serge Hoareau, Maire de la commune de Petite-Île informe les parents d’élèves que suite à un mouvement de grève nationale, prévu pour le mardi 22 mai 2018, le fonctionnement des établissements scolaires connaîtra de grosses perturbations. La restauration scolaire ne fonctionnera pas ce jour. Les parents sont donc invités à prendre leurs dispositions.Merci de votre compréhension.

 

 

 

Depuis le 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, qui souhaitent quitter le territoire français sans être accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale, doivent se munir, en plus des pièces habituelles pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Ce formulaire (CERFA n° 15646*01), disponible sur le site internet www.service-public.fr est à remplir et à signer par le titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

Aucune démarche en mairie ou en Sous-préfecture n’est nécessaire.

20/01/2017 11:21