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Quel est le rôle du conseil municipal?

Le conseil municipal représente les habitants.
Soutenez la pétition! :

Le Maire de Petite-Île Serge Hoareau et son conseil municipal lancent une pétition contre la décision du Président de la Région Réunion de faire construire le Lycée d'enseignement général avec une spécialisation dans les métiers de l’hôtellerie et de bouches à L’Étang-Salé au lieu de Petite-Île, qui va à l’encontre du choix de sa Commission Permanente datée du 29 Août 2017.

Toute la jeunesse du Grand Sud et plus particulièrement celle du Sud Sauvage est pénalisée par le lieu d’implantation de cet équipement structurant qui ne sert pas au rééquilibrage du territoire.

Venez par votre signature soutenir cette jeunesse pour la construction du Lycée à Petite-Île comme prévu depuis 2006 et confirmé en 2015 par le Président de la Région dans son programme politique 2015/2021.

 

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de "régler par ses délibérations les affaires de la commune ".

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil,  émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué avant le début de la séance.

Les séances sont  ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

27/08/2018 14:18