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La zone d'activité économique

S'implanter à Petite-Île.
Réception du public :

En raison de le visite du Ministre de l’agriculture sur le département, Monsieur le Maire n’assurera pas sa permanence ce jeudi 12 juillet. Comptant sur votre compréhension.

verger emery

 

La Zone d'Activité Economique (ZAE) Verger Hémery a été créée en 1997, elle est située en bordure de la route nationale, à l'entrée Ouest de la ville. Elle s'étend sur une superficie totale de 4,5 hectares, et est divisée en 21 lots de différentes superficie.

A ce jour, il reste une parcelle, de 4634m², de libre.

  • Les entreprises concernées

La ZAE accueille les entreprises qui ont une activité de production ou de transformation. Le règlement de la ZAE complète celui de la zone NAUE du POS.

  • Les démarches

Toute entreprise intéressée, doit vérifier que l'activité projetée est conforme à celles autorisées dans le règlement en vigueur pour la zone.

L'entreprise peut? après toutes ces vérifications déposer auprès de la mairie un dossier de demande de parcelle.

  • Modalités pratiques

Le dossier de demande de parcelle doit être constitué des éléments suivants :
 

- Le CV du chef d'entreprise,

- Les statuts de l'entreprise datés et signés,

- l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (l'extrait K-bis de moins de 3 mois, modifié prenant en compte le nouvel établissement secondaire) et/ou au registre des métiers.

- Une note de présentation de l'activité et de l'effectif actuel (pour les entreprises existantes),

- Pour les entreprises de plus de 3 ans, les bilans et comptes de résultats signés des 3 exercices précédents(liasses fiscales ou documents certifiés par l'expert-comptable ou commissaire aux comptes), ainsi que des éléments comptables figurant en annexe,

- Pour les entreprises en création : les prévisions budgétaires sur 3 ans, un plan de financement prébisionnel, un plan de trésorerie prévisionnel sur 12 mois ainsi que le projet de développement de l'entreprise sur 3 ans,

- Les attestations aux dernières échéances sur la situation régulière de l'entreprise en ce qui concerne leurs obligations à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociales (CGSS, Pôle Emploi, CRR).

Pour le projet

- Une note d'opportunité de présentation de projet des objectifs poursuivis, des impacts attendus en terme d'emploi et de formation dans les 3 ans (fiches de postes ou justificatifs de recherche d'employés auprès de Pôle Emploi), environnement,

- La superficie totale sollicitée dont celle dédiée à l'activité de production et/ou de transformation et/ou de services aux entreprises,

- Un schéma de résultat prévisionnel sur les 3 exercices à venir, ainsi que des éléments comptables définis dans le règlement,

- la nature et le montant des investissements projetés dans les 3 ans (justificatifs demandés) et leur plan de financement.

Dépôt du dossier complet à la mairie.

 Pour plus d'information contactez le service économie

Tél. : 02 62 56 79 72

Rue Mahé de Labourdonnais

97429 Petite-Île

 

 

 

 

 

19/05/2016 12:29